Politique de confidentialité – MOUVZONE
préambule
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour MouvZone, qui est responsable de ce site.
Cette politique s’applique au site: https://mouvzone.fr et à l’ensemble des prestations proposées par MouvZone.
Elle vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française “Informatique et libertés”.
Elle précise également les limites de responsabilité concernant les contenus diffusés et les services proposés par MouvZone.
Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation, données de navigation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales de vente de MouZone consultables par les utilisateurs.
1. responsable de traitement des renseignements personnels
identité du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement est :
MouvZone
Email : contact@mouvzone.fr Tél : +33 7 81 13 34 06
Adresse : 13 rue Saint Ursule, 31000 Toulouse
MouvZone détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles collectées. Elle s’engage à protéger ces données, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable et à respecter les finalités déterminées. En cas de violation de données, MouvZone en informera les personnes concernées.
Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
2. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les fondements suivants (article 6 RGPD) :
Consentement : formulaire de contact, newsletter, cookies facultatifs
Exécution contractuelle : conventions de coaching, devis, facturation
Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, statistiques
Obligation légale : conservation comptable (factures, conventions 10 ans)
3. Finalités et durée de conservation des données
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Réponse à vos demandes via le formulaire | Intérêt légitime / Consentement | 1 an après dernier contact |
| Statistiques de navigation (Google Analytics) | Consentement explicite | 14 mois |
| Gestion des contrats et facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion des cookies (Complianz) | Obligation légale | 13 mois |
| Protection contre les spams (reCAPTCHA) | Intérêt légitime | Temps nécessaire à l’analyse |
| Polices et éléments techniques (Google Fonts) | Intérêt légitime | Durée de session |
| Amélioration du site (logs, sécurité, cache) | Intérêt légitime | 6 mois |
4. Catégories et types de données collectées
Données d’identité : nom, prénom, email, téléphone ainsi que d’autres données que vous pourriez nous communiquer via le champ de texte libre intégré dans notre formulaire de contact.
Données contractuelles : informations nécessaires à la prestation et à la facturation
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, temps de navigation (Google Analytics) –
Données comportementales : pages consultées, interactions avec le site
Les données collectées peuvent provenir :
de l’utilisateur (formulaire, email),
de la navigation (cookies, Google Analytics, logs).
5. droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, rectification, mise à jour
– Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@mouvzone.fr.
MouvZone répondra dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. obligations de MOuvzone
MouvZone s’engage à :
– collecter uniquement les données nécessaires,
– assurer leur exactitude et leur mise à jour,
– respecter les durées de conservation définies,
– notifier toute violation de données,
– appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées (SLL, sauvegardes, accès restreint, purge régulière des caches)
7. destinataires et transferts de données
Les données sont accessibles uniquement :
– aux personnes autorisées de MouvZone,
– aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants techniques :
– o2switch (hébergement) – France
– Google LLC (Analytics, Fonts, reCAPTCHA) – USA
– Complianz BV (gestion cookies) – Pays-Bas
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- – Formulaire de contact ;
– Google Analytics (En savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics).
– Google ReCaptcha. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.
– Google Font. our plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.
– Complianz. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Transferts hors UE : les données transférées aux États-Unis (Google) sont encadrées par le Data Privacy Framework UE–USA (reconnu conforme par la Commission européenne en 2023) ou par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
8. cookies et traceurs / Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files« ) et de fichiers témoins (« cookies« ).
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
Le site utilise des cookies techniques, statistiques et marketing. Leur usage repose sur votre consentement explicite sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de consentement. Cookies non obligatoires (publicité personnalisée, réseaux sociaux) nécessitent votre accord explicite. Pour plus d’informations, consultez la politique de cookies de Complianz intégrée au site.
Type De Cookies
Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement.
Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Les cookies statistiques nécessitent un consentement explicite, via le bandeau Complianz.
Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires. Les cookies marketing nécessitent un consentement explicite, via le bandeau Complianz.
Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : – Protocole SSL – Accès restreint aux données – Sauvegardes régulières – Surveillance et purge des caches (LiteSpeed Cache)
Aucun tiers n’a accès aux fichiers de cache, sauf en cas de maintenance technique.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
Mise En Cache – LiteSpeed Cache
Ce site utilise la mise en cache afin de faciliter un temps de réponse plus rapide et une meilleure expérience utilisateur. La mise en cache stocke potentiellement une copie de chaque page web affichée sur ce site. Tous les fichiers de cache sont temporaires et ne sont jamais accessibles à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour obtenir le support technique du fournisseur de l’extension de cache. Les fichiers cache expirent selon une planification fixée par l’administrateur du site, mais peuvent facilement être purgés par l’administrateur avant leur expiration naturelle, si nécessaire.
Veuillez voir https://quic.cloud/privacy-policy/ pour plus de détails.
Hébergement des renseignements personnels
Notre site MouvZone est hébergé par o2switch :
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données personnelles en vertu du règlement européen 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ; Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ; Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ; Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés. Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
9. limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site, ainsi que les services d’accompagnement proposés, ne constituent ni un conseil médical, ni un accompagnement psychothérapeutique ou juridique. MouvZone s’engage à une obligation de moyens. Aucune promesse de résultat ne peut être garantie. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et prestations proposés.
10. modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurera en bas du document. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.
11. Acceptation de la politique de confidentialité
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
12. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Le RGPD 2016/679
La loi “Informatique et Libertés” modifiée
La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique
13. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez y recourir en cas de litige avec MouvZone. Nous ne sommes toutefois pas tenus de participer à une telle procédure.
14. Utilisation de contenus clients
MouvZone pourra, avec autorisation écrite préalable, utiliser des contenus issus de l’accompagnement à des fins de communication :
– Études de cas (strictement anonymisées)
– Témoignages (anonymisés ou non)
15. Litiges – Droit applicable – Tribunal compétent
Toute réclamation relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@mouvzone.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez saisir la CNIL ou les juridictions compétentes.
La présente politique est régie par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de MouvZone.
La présente politique, éditée le 10 Juillet 2024, a été mise à jour le 4 octobre 2025.