CONDITIONS Générales DE VENTE – MOUVZONE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par MouvZone, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 90231565400027, dont le siège est situé au 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Elles définissent les droits et obligations réciproques dans le cadre des relations contractuelles entre la coach et ses client·es, particulier·es ou professionnel·les.

La signature de la convention de coaching vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MouvZone propose des accompagnements individuels ou collectifs de coaching professionnel et personnel en présentiel ou à distance.
Ces accompagnements ont pour objectif le développement personnel et professionnel, l’autonomie, la clarté, la mise en mouvement et l’atteinte d’objectifs définis conjointement.
La coach s’engage à une obligation de moyens, sans garantie de résultat.

La coach est certifiée RNCP. Elle exerce dans le respect d’un code de déontologie fondée sur le respect, la confidentialité, la neutralité, la bienveillance, l’intégrité et la responsabilité partagée. Ce code est consultable ici : Code de déontologie MouvZone.
L’accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. En cas de doute sur la pertinence ou la sécurité d’un accompagnement, la coach se réserve le droit de refuser ou d’interrompre celui-ci et oriente si nécessaire vers un autre professionnel.

Les séances sont planifiées d’un commun accord et peuvent se tenir en visio (Google Meet) ou en présentiel.
Le rythme, la durée, le contenu et le nombre de séances sont définis dans la convention de coaching. À défaut de précision, la durée d’une séance est de 60 minutes.
Les prestations doivent être réalisées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la première séance (sauf cas de force majeure).
En dehors des créneaux préalablement définis, la coach n’est pas tenue de répondre aux sollicitations ou messages, sauf mention contraire dans la convention.

Le·la client·e s’engage à disposer d’un équipement adapté pour les séances en ligne (connexion stable, caméra, micro). MouvZone ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique imputable à l’équipement ou à la connexion du·de la client·e.

Les tarifs sont indiqués en euros nets (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Sauf accord contraire précisé dans la convention, le paiement est exigible intégralement avant la première séance.
Le tarif comprend : préparation, séances, suivi, supports éventuels. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt à l’initiative du·de la client·e, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard de paiement par un·e client·e professionnel·le, des pénalités de retard au taux légal majoré seront automatiquement appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

Toute séance non annulée au moins 48h à l’avance est considérée comme due.
Un report est possible deux fois par cycle d’accompagnement, sous réserve de disponibilité.
En cas d’interruption sans motif légitime, les sommes versées restent acquises à MouvZone.
La coach peut interrompre l’accompagnement en cas de comportement irrespectueux ou de non-respect du cadre. Dans ce cas, un éventuel remboursement partiel pourra être proposé à titre exceptionnel.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature de la convention.
Ce droit ne s’applique plus dès lors que l’exécution de la prestation a commencé avec accord exprès du·de la client·e, ce qui est acté dans la convention.

La coach s’engage à respecter le cadre contractuel et déontologique, à adapter ses méthodes dans les limites de ses compétences, à créer un espace de travail sécurisant et respectueux.
Le·la client·e s’engage à participer activement à l’accompagnement, à respecter les horaires convenus et à respecter la confidentialité des outils transmis. Toute diffusion, transmission ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Tous les supports, contenus, méthodes et outils transmis pendant l’accompagnement sont la propriété exclusive de MouvZone.
Toute reproduction, cession ou usage externe (notamment à des fins commerciales ou concurrentielles) est interdit sans accord préalable écrit.

La coach s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement.
Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est effectué.
Les échanges réalisés pendant les séances sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans l’accord exprès du·de la client·e, sauf obligation légale ou risque grave et imminent.
Cette obligation de confidentialité s’applique également après la fin de l’accompagnement.

La coach ne peut être tenue responsable des décisions prises ou non par le·la client·e ni de leurs conséquences personnelles, professionnelles ou financières.
Les prestations ne se substituent pas à une expertise médicale, juridique ou psychologique.

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire à l’accompagnement et sont traitées conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est transmise ni utilisée à des fins commerciales.
Le·la client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable est encouragée.
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse suivante : contact@mouvzone.fr
Si aucun accord n’est trouvé, le·la client·e peut saisir le médiateur de la consommation : SMP – www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les client·es particulier·es : compétence des tribunaux du domicile.
Pour les client·es professionnel·les : compétence des tribunaux de Toulouse.

Le·la client·e s’engage à ne pas porter atteinte publiquement ou sur tout support à l’image ou la réputation de MouvZone. Tout litige se réglera en priorité dans un cadre confidentiel et respectueux.

Dernière mise à jour : le 4 octobre 2025.